Protection des Données Personnelles

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

& informations sur la Vie Privée.

 

Article 1° : 

La Sarl Omega Diffusion, domiciliée au 1332, Rte de Barjols - 83470 Saint-Maximin La Ste Baume (France), siret 349 014 191 00044, qui gère directement et en son nom les bases de données du site internet www.climdiscount.fr, vous informe dans les paragraphes suivants toutes les informations concernant la vie privée et la protection des données personnelles, selon la loi N°78-17 du 06/01/1978 et de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles et des utilisateurs de notre site internet.

La Sarl Omega Diffusion, tient en très haute considération le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et cela depuis la naissance de notre site internet en février 2006. Pour toute information en relation avec les informations sur la vie privée, les utilisateurs pourront contacter notre société à tout moment, en utilisant les informations contenues dans les mentions légales du site internet.

La Sarl ACFM, spécialisée dans le génie climatique, les pompes à chaleur air-air et air eau et tout autre matériel de climatisation et de chauffage, est l’entreprise en contact direct avec les clients ou prospects afin de répondre à toutes leurs demandes de devis, d’informations techniques ou commerciales, ainsi que du service après vente. Elle assure en outre la livraison et l’installation de tout matériel via son réseau de partenaires frigoristes et chauffagistes sous-traitants très qualifiés sur l’ensemble du territoire français.

 

Article 2° :  Cookies.

Nous informons notre aimable clientèle que notre site www.climdiscount.fr n’utilise pas la gestion et l’utilisation des cookies, et ne dépose aucun fichier sur votre ordinateur ou smartphone. En outre l’utilisateur n’a pas à créer de compte ou à s’inscrire sur notre site, ceci afin de simplifier au maximum notre relation commerciale dans une totale transparence. En ce qui concerne les cookies déposés par des tiers, par exemple Google, Facebook ou autres canaux de communication, afin d’identifier vos centres d’intérêts en parcourant notre site internet et personnaliser nos offres publicitaires et offres de produits, il est vivement recommandé de supprimer ses cookies sur votre ou vos navigateurs internets pour ne pas être pisté en permanence. Pour toutes informations concernant la suppression de ses cookies notre société est à votre disposition par courriel pour vous guider selon le type de navigateur utilisé.
 

Article 3° : Finalités de traitement de vos données personnelles, via notre formulaire de contact.

Les données personnelles contenues sur ce formulaire sont traitées uniquement et exclusivement dans le cadre de l’exécution de la relation commerciale dûment et expressément consentie par l'utilisateur (client ou prospect), afin de répondre à ses demandes d’informations commerciales ou techniques, et de pouvoir ensuite, s'il a donné son accord explicite, lui communiquer le devis ou la commande souhaité.

 

Article 4° : Ultérieures finalités du traitement des données.

Avec le plein consentement libre et facultatif de l’utilisateur (client ou prospect), ses données personnelles, contenues dans le formulaire de contact, pourront éventuellement être utilisées pour lui communiquer des informations commerciales ou proposition de produit. Tout en ayant la possibilité de demander une suppression de ses données personnelles en cliquant dans la case appropriée.

Même en cas de consentement libre et facultatif, l’utilisateur pourra aussi et à n’importe quel moment annuler purement et simplement son consentement, a en faisant la demande auprès de la Sarl Omega Diffusion, par courriel, à l’adresse suivante : omegadiffusion@orange.fr. ou par courrier postal signé de sa main et en joignant une copie de sa carte d’identité. La révocation du consentement dûment effectuée, notre société communiquera à l’utilisateur un courriel de confirmation pour la bonne exécution de sa demande.

 

Article 5° : Modalité de traitement.

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur (client ou prospect), sera effectué moyennant des opérations manuelles ou informatiques, avec des logiques strictement liées à sa propre finalité et, de toute façon, de façon à garantir la sécurité et la pleine confidentialité des données.

 

Article 6° : Responsable du traitement.

Le responsable du traitement des données personnelles indiquées sur ce qui précède est Mr Sauveur MELE, associé de la Sarl Omega DIffusion, immatriculée au RCS de Draguignan (France) sous le N° siret : 349 014 191 00014.
 

Article 7° : Nature des données collectées - Informations et droits des utilisateurs.

La Sarl Omega Diffusion vous informe dans une totale transparence sur les traitements de vos données personnelles et comment celles-ci sont collectées, utilisées et protégées. Tout utilisateur de notre site internet, dispose du droit de demander au responsable du traitement des données provenant de notre site internet climdiscount.fr :

> L’accès aux données à caractère personnel fournies.
> La rectification ou l’effacement de celles-ci.
> Une limitation du traitement relatif à sa personne.
> De s’opposer au traitement.
> À la portabilité des données.
> D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 8° : Sous-traitants.

Climdiscount.fr, géré par la Sarl Omega Diffusion, s’engage à ce que tout sous-traitant fournisse les mêmes garanties contractuelles et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation européenne sur la protection et le traitement des données. Notre société Omega Diffusion, pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour mener des activités spécifiques et seront assujettis aux mêmes conditions de nos propres engagements concernant la protection de votre vie privée. Notre ou nos sous-traitants ne sont ou ne seront pas autorisé à faire appel à un autre sous-traitant sans l’autorisation expresse et écrite de notre part.

 

Article 9° : Données collectées sur le site climdiscount.fr, rectification et suppression.

Lorsque vous nous communiquez un formulaire de contact, les données suivantes vous sont demandées, afin de pouvoir répondre à votre demande : Civilité, prénom, nom, dénomination sociale, si vous êtes un particulier ou une entreprise, votre adresse e-mail, votre code postal et ville, votre N° de téléphone, si vous avez un projet à court terme, votre type d’habitation, nombre de pièces à équiper, la surface de vos pièces et votre message pour nous préciser vos besoins ou demande d’information(s).

Le formulaire de contact “Devis/Contact” intègre obligatoirement votre plein de consentement afin de pouvoir répondre à votre demande de devis ou d’informations complémentaires. Il en sera de même pour tous les autres e-mails qui seront envoyés à notre clientèle, avec toujours la possibilité de vous désinscrire et de demander la suppression de toutes vos données confidentielles.
 

Conformément à la loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (679//2016 - RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, par l’envoi d’un mail ou d’un courrier à la Sarl Omega Diffusion, accompagné d’une photocopie de votre carte d’identité. Votre demande sera traitée et prise en compte dans un délai maximum de 15 jours.
 

Vos données confidentielles nous sont utiles uniquement dans le but de répondre d’une manière la plus personnalisée possible à votre demande et à vos besoins. Nous ne demanderons en aucune façon vos données personnelles sensibles (N° de sécurité sociale, de permis de conduire, N° fiscal, N° de carte bancaire ou N° de compte de votre banque). En cas de règlement de votre part d’une commande par carte  bancaire, cela se fera via notre plateforme de paiement en ligne gérée par les Banques Populaires “Cyberplus.paiement@paiements.natixis.fr, totalement sécurisée et sans le moindre incident depuis la mise en ligne de notre site internet en février 2006.
 

Témoignages clients :

Nous publions sur notre site internet www.climdiscount.fr des fiches relatives aux témoignages de nos clients, qui peuvent comporter ou non leur identité et la ville de livraison et/ou d’installation. Ces informations ne sont indiquées que sur l’autorisation expresse de nos clients avant publication sur le site dans la rubrique dédiée “Témoignages”.

 

Article 10° : Finalités des traitements et de conservation des données.

L’objectif principal de la collecte de ces données sont indispensables afin de vous communiquer rapidement un devis personnalisé ou pour répondre à vos demandes d’informations techniques ou commerciales selon les obligations légales et réglementaires. Celles-ci seront conservées durant la durée de la relation commerciale ou du délai de votre projet. Sans nouvelles de votre part, l’ensemble des données seront supprimées douze mois après votre premier contact.

 

Article 11° : Destinataire des données.

Les données personnelles indiquées sur le formulaire de contact, ainsi que les autres données à caractère confidentiel sont destinées pour l’utilisation exclusive de la Sarl ACFM ou/et de la Sarl Omega Diffusion et ne seront pas transmises à aucune autre société sous-traitante ou à des tiers à des fins de marketing. Sauf si l’une de nos deux sociétés sera éventuellement contrainte par une  autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation concernant notre domaine d’activité.

 

Article 12° : Lieu et sécurité de stockage des données.

Le serveur d’hébergement sur lequel la Sarl Omega Diffusion traite et stocke les données à caractère personnel, est exclusivement situé sur le territoire français. Nous nous engageons en outre à vous informer rapidement, dans la mesure où nous y serons légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative, réglementaire ou judiciaire relative à vos données. Les fichiers clientèle ou prospects sont en outre mémoriser sur nos ordinateurs avec toutes les garanties de sécurité et d’intégrité.

Information de l’utilisateur en cas de faille de sécurité.

La Sarl Omega Diffusion s’engage en outre à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation et logistiques et ainsi garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité ou nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur notre serveur et nos ordinateurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale. D’examiner les causes de l’incident et de prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’atténuer les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité.

En aucun cas les engagements définis ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

Article 13° : Portabilité des données.

La Sarl Omega Diffusion s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande votre part. Notre clientèle se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

 

Article 14° : Transfert des données personnelles.

La Sarl Omega Diffusion et la Sarl ACFM, s’engage formellement à ne transférer aucunes données vers des tiers ou des pays étrangers pour la totalité de ses traitements.

 

Article 15° : Modification de la Politique de la vie privée.

La Sarl Omega Diffusion se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de la Vie Privée à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées à notre clientèle via notre site web ou par email, dans les plus brefs délais avant que celles-ci n’entrent en application. En cas de modification nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable de nos utilisateurs et clientèle.

 

Article 16° : Droit applicable, langue, litiges et attribution de juridiction.

La présente Politique de la Vie Privée est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Tout litige auquel la présente politique pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Draguignan (Var).

 

Article 17° : Contact.

Toute question concernant la présente Politique de la Vie Privée peut être adressée par courrier ou par mail à l’adresse suivante : 

Sarl OMEGA DIFFUSION
1332, Route de Barjols
83470 Saint-Maximin La Sainte Baume (F).
E-mail : omegadiffusion@orange.fr